Le contrat d'apprentissage : un contrat de travail à part entière
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail de type particulier qui associe une formation théorique en CFA (centre de formation des apprentis) et une formation pratique en entreprise. L'apprenti bénéficie du statut de salarié avec tous les droits qui en découlent : congés payés, protection sociale, médecine du travail.
Depuis la réforme de 2018, l'apprentissage a connu un essor spectaculaire en France : plus de 800 000 contrats signés en 2025, un record historique. L'élargissement de la limite d'âge à 29 ans révolus et les aides financières aux employeurs expliquent cette dynamique.
Les conditions d'accès
L'apprenti doit avoir entre 16 et 29 ans révolus au début du contrat. Des dérogations existent : pas de limite d'âge pour les travailleurs handicapés, les créateurs d'entreprise et les sportifs de haut niveau. Les jeunes de 15 ans ayant terminé le collège peuvent aussi entrer en apprentissage.
La rémunération de l'apprenti
| Année / Âge | 16-17 ans | 18-20 ans | 21-25 ans | 26+ ans |
|---|---|---|---|---|
| 1ère année | 27 % SMIC | 43 % SMIC | 53 % SMIC | 100 % SMIC |
| 2ème année | 39 % SMIC | 51 % SMIC | 61 % SMIC | 100 % SMIC |
| 3ème année | 55 % SMIC | 67 % SMIC | 78 % SMIC | 100 % SMIC |
Ces taux sont des minima : l'employeur peut verser une rémunération supérieure. La convention collective applicable peut aussi prévoir des taux plus favorables. Le salaire de l'apprenti est exonéré de cotisations salariales dans la limite de 79 % du SMIC.
La durée du contrat
Le contrat d'apprentissage peut être conclu en CDI ou en CDD. En CDD, la durée varie de 6 mois à 3 ans selon le diplôme préparé. Elle peut être adaptée en fonction du niveau initial de l'apprenti. Un apprenti titulaire d'un BTS qui prépare une licence peut signer un contrat d'un an au lieu de trois.
Autre aspect à considérer : Clause de non-concurrence : conditions de validité et indemnité détaille les enjeux concrets.
Le temps de travail
L'apprenti est soumis à la même durée du travail que les autres salariés de l'entreprise (35 heures en principe). Le temps passé en CFA est compté comme du temps de travail. Les apprentis mineurs bénéficient de protections supplémentaires : pas de travail de nuit, pas plus de 8 heures par jour, repos quotidien de 12 heures.
Les droits de l'apprenti
- Formation : le maître d'apprentissage doit assurer la formation pratique et respecter le programme du CFA
- Congés payés : 5 semaines par an comme tout salarié, plus 5 jours de congé supplémentaire pour préparer l'examen
- Protection sociale : couverture maladie, accidents du travail, retraite
- Carte d'étudiant des métiers : accès aux réductions étudiantes
- Aide au permis de conduire : 500 euros pour les apprentis majeurs
La rupture du contrat d'apprentissage
Pendant les 45 premiers jours (consécutifs ou non) de formation pratique en entreprise, chaque partie peut rompre le contrat sans motif ni indemnité. C'est une période d'essai de fait.
Au-delà, la rupture peut intervenir par accord amiable, par résiliation judiciaire (tribunal compétent), par licenciement pour faute grave, inaptitude ou force majeure, ou par démission de l'apprenti (après saisine du médiateur).
Une lecture complémentaire s'impose : Rupture conventionnelle : calcul des indemnités et procédure 2026.
Depuis 2019, l'apprenti peut démissionner après avoir sollicité un médiateur consulaire et respecté un délai de préavis de 7 jours. Cette simplification a facilité la mobilité des apprentis insatisfaits.
FAQ
L'employeur bénéficie-t-il d'aides financières ?
Oui. L'aide unique à l'apprentissage s'élève à 6 000 euros pour la première année de contrat. Elle est versée automatiquement par l'ASP à l'employeur, sans démarche particulière.
Peut-on enchaîner plusieurs contrats d'apprentissage ?
Oui. Un apprenti peut signer successivement plusieurs contrats d'apprentissage pour préparer des diplômes de niveau supérieur, dans la limite d'âge de 29 ans. Chaque contrat donne droit à une rémunération minimale au moins égale à celle du dernier contrat.
Que se passe-t-il en cas d'échec à l'examen ?
Le contrat peut être prolongé d'un an pour permettre à l'apprenti de repasser l'examen. Cette prolongation nécessite l'accord de l'employeur et du CFA.