Définition juridique du harcèlement moral
L'article L1152-1 du Code du travail définit le harcèlement moral comme des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. Chaque mot compte dans cette définition.
Le caractère répétitif est essentiel : un acte isolé, même grave, ne constitue pas du harcèlement moral (il peut relever d'autres qualifications). En revanche, des faits pris isolément anodins peuvent, par leur accumulation, caractériser un harcèlement. Les tribunaux analysent la situation dans sa globalité.
Reconnaître les situations de harcèlement
Les comportements caractéristiques
Le harcèlement moral prend des formes variées, parfois insidieuses. Les plus courantes sont : les critiques injustifiées et répétées du travail, la mise à l'écart du salarié (ne plus l'inviter aux réunions, ne plus lui confier de tâches), les humiliations en public, la surcharge de travail intentionnelle, le retrait de responsabilités, les changements de bureau ou d'horaires imposés sans raison, et la surveillance excessive.
Le harcèlement peut venir d'un supérieur hiérarchique (le plus fréquent), mais aussi d'un collègue de même niveau ou même d'un subordonné. L'employeur est responsable dans tous les cas, car il a une obligation de prévention.
Ce qui n'est pas du harcèlement
Il faut distinguer le harcèlement du management ferme mais légitime. Un responsable qui fixe des objectifs exigeants, qui fait des remarques justifiées sur la qualité du travail, ou qui prend des mesures disciplinaires fondées n'est pas un harceleur. La pression professionnelle, tant qu'elle reste raisonnable et non discriminatoire, relève du pouvoir de direction normal de l'employeur.
Pour mieux comprendre ce mécanisme, consultez également Accident du travail : déclaration, indemnisation et recours.
Comment constituer un dossier de preuves
En matière de harcèlement moral, la charge de la preuve est aménagée : le salarié doit présenter des éléments de fait laissant supposer l'existence d'un harcèlement. C'est ensuite à l'employeur de démontrer que ces agissements ne constituent pas un harcèlement et sont justifiés par des éléments objectifs.
| Type de preuve | Valeur probante | Comment la collecter |
|---|---|---|
| Emails et SMS | Forte | Captures d'écran, impressions datées |
| Témoignages de collègues | Forte | Attestations écrites (CERFA ou lettre) |
| Certificats médicaux | Moyenne à forte | Médecin traitant, médecin du travail |
| Comptes rendus de réunions | Moyenne | Notes personnelles datées |
| Arrêts de travail | Moyenne | Chronologie des absences |
- Tenez un journal chronologique : notez chaque incident avec la date, l'heure, les personnes présentes et les faits précis
- Conservez tous les écrits : emails, SMS, notes de service, courriers. Ne supprimez rien
- Sollicitez des témoignages : les attestations de collègues sont des preuves précieuses, même si elles sont difficiles à obtenir par crainte de représailles
- Consultez le médecin du travail : il peut constater l'impact sur votre santé et alerter l'employeur
- Alertez le CSE : les représentants du personnel ont un droit d'alerte en cas d'atteinte aux droits des personnes
Les recours disponibles
En interne
Alertez votre employeur par écrit (lettre recommandée). Il a l'obligation légale de prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir et faire cesser le harcèlement. Vous pouvez aussi alerter le CSE, le médecin du travail ou le référent harcèlement (obligatoire dans les entreprises de plus de 250 salariés).
Devant les prud'hommes
Vous pouvez saisir le conseil de prud'hommes pour obtenir des dommages et intérêts. Si vous avez été licencié en lien avec le harcèlement, le licenciement sera déclaré nul, avec une indemnité minimale de 6 mois de salaire, sans plafond du barème Macron.
Vous retrouverez des précisions utiles dans notre guide sur Harcèlement sexuel au travail : définition légale et recours.
Au pénal
Le harcèlement moral est un délit pénal puni de 2 ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende (article 222-33-2 du Code pénal). La plainte peut être déposée au commissariat ou directement auprès du procureur de la République.
FAQ
Le harcèlement moral peut-il être involontaire ?
Juridiquement, le harcèlement moral peut être caractérisé même en l'absence d'intention de nuire. Ce qui compte, c'est l'effet des agissements sur le salarié, pas l'intention de l'auteur. Un manager peut être condamné pour harcèlement même s'il pensait simplement « bien faire son travail ».
Peut-on être licencié après avoir dénoncé un harcèlement ?
Non. Tout licenciement en lien avec la dénonciation de faits de harcèlement est nul, sauf si le salarié a dénoncé des faits qu'il savait inexistants de mauvaise foi. La protection est très forte.
Quel est le délai pour agir ?
Le délai de prescription est de 5 ans à compter du dernier acte de harcèlement pour l'action civile (prud'hommes) et de 6 ans pour l'action pénale.