Définition juridique du harcèlement sexuel
Le harcèlement sexuel est défini à l'article L1153-1 du Code du travail comme des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste répétés qui soit portent atteinte à la dignité de la personne en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent une situation intimidante, hostile ou offensante.
Depuis la loi du 6 août 2012, est également assimilé au harcèlement sexuel le fait d'exercer une pression grave (même non répétée) dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle, que ce soit au profit de l'auteur ou d'un tiers.
Les comportements constitutifs
Le harcèlement sexuel prend des formes variées, souvent insidieuses au début. La jurisprudence a qualifié les comportements suivants :
| Comportement | Qualification |
|---|---|
| Remarques déplacées sur le physique, tenue vestimentaire | Harcèlement si répété |
| Blagues à caractère sexuel insistantes | Harcèlement si répété |
| Envoi de messages, images à caractère sexuel | Harcèlement si répété |
| Contacts physiques non désirés | Harcèlement (voire agression) |
| Proposition sexuelle en échange d'avantage professionnel | Harcèlement (même non répété) |
| Propos sexistes répétés | Harcèlement (depuis 2015) |
La notion d'agissements sexistes
Depuis la loi du 17 août 2015, les agissements sexistes sont expressément interdits au travail (article L1142-2-1 du Code du travail). Un agissement sexiste est défini comme tout agissement lié au sexe d'une personne ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant. La répétition d'agissements sexistes peut caractériser un harcèlement sexuel.
Les obligations de l'employeur
L'employeur a une triple obligation : prévention, réaction et sanction.
Si le sujet vous intéresse, ne manquez pas Harcèlement moral au travail : preuves, recours et indemnisation.
- Prévention : affichage des textes de loi, formation des managers, désignation d'un référent harcèlement (obligatoire dans les entreprises de plus de 250 salariés et dans tous les CSE)
- Réaction : dès qu'il est informé de faits de harcèlement, l'employeur doit diligenter une enquête interne. L'inaction engage sa responsabilité
- Sanction : l'auteur des faits doit être sanctionné disciplinairement (pouvant aller jusqu'au licenciement pour faute grave)
Les sanctions pénales
Le harcèlement sexuel est un délit puni de 2 ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende (article 222-33 du Code pénal). Les peines sont portées à 3 ans et 45 000 euros en cas de circonstances aggravantes : abus d'autorité, victime particulièrement vulnérable, acte commis par plusieurs personnes.
La prescription est de 6 ans à compter du dernier acte de harcèlement.
La protection des victimes et des témoins
Le Code du travail protège les personnes qui dénoncent des faits de harcèlement sexuel, ainsi que les témoins. Aucune mesure défavorable (licenciement, sanction, discrimination) ne peut être prise en représailles. Un licenciement en lien avec une dénonciation de harcèlement est nul, avec une indemnité minimale de 6 mois de salaire.
Nous avons approfondi cet aspect dans Discrimination à l'embauche : critères interdits et recours.
Cette protection s'étend aux personnes qui témoignent en faveur de la victime, qu'il s'agisse de collègues, de supérieurs hiérarchiques ou de représentants du personnel.
Comment agir en tant que victime
Consultez d'abord le référent harcèlement de votre entreprise ou les représentants du personnel. Alertez votre employeur par écrit. Parallèlement, constituez un dossier de preuves (emails, SMS, témoignages). Consultez le médecin du travail qui pourra constater les répercussions sur votre santé. Vous pouvez aussi saisir l'inspection du travail et déposer plainte.
FAQ
Un seul acte peut-il constituer un harcèlement sexuel ?
Pour le harcèlement « classique » (propos ou comportements à connotation sexuelle), la répétition est nécessaire. En revanche, une seule pression grave exercée pour obtenir un acte sexuel suffit (harcèlement par chantage).
Le harcèlement sexuel peut-il venir d'un collègue de même niveau ?
Oui. Le harcèlement sexuel n'est pas limité aux relations hiérarchiques. Il peut provenir d'un supérieur, d'un collègue, d'un subordonné, voire d'un client ou d'un prestataire extérieur. L'employeur est responsable dans tous les cas.
Que risque un faux accusateur ?
La dénonciation de faits de harcèlement de mauvaise foi (en sachant que les faits n'existent pas) peut être sanctionnée disciplinairement et expose à des poursuites pénales pour dénonciation calomnieuse. Mais attention : cette qualification est très rarement retenue par les tribunaux.